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title: "Accident de trajet — ce qu'il couvre, et pourquoi il n'est pas dans votre taux"
description: "La définition de l'accident de trajet, la différence avec l'accident de mission, et la raison pour laquelle il n'entre ni dans le taux AT/MP ni dans le taux de fréquence."
term: "Accident de trajet"
definition: "L'accident survenu pendant le trajet aller et retour entre la résidence et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel des repas. Il est pris en charge au titre des risques professionnels, mais il n'est pas imputé au compte de l'employeur."
alsoKnownAs:
  - "Accident de trajet domicile-travail"
  - "Article L. 411-2 du code de la sécurité sociale"
jurisdiction: "France"
locale: "fr-FR"
publishedOn: 2026-09-06
reviewedOn: 2026-09-06
canonical: "https://safeally.net/fr-fr/glossaire/accident-de-trajet/"
sources:
  - label: "Code de la sécurité sociale, article L. 411-2 — accident de trajet"
    url: "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743008"
    publisher: "Légifrance"
  - label: "Accident du travail et accident de trajet — définitions"
    url: "https://www.ameli.fr/paris/entreprise/votre-entreprise/cotisation-atmp/atmp-definition"
    publisher: "Assurance Maladie"
  - label: "Statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles"
    url: "https://www.inrs.fr/demarche/atmp/statistiques-nationales.html"
    publisher: "INRS"
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# Accident de trajet — ce qu'il couvre, et pourquoi il n'est pas dans votre taux

L'accident survenu pendant le trajet aller et retour entre la résidence et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel des repas. Il est pris en charge au titre des risques professionnels, mais il n'est pas imputé au compte de l'employeur.

L'accident de trajet est indemnisé comme un accident du travail — mêmes
prestations en nature, mêmes indemnités journalières — mais il obéit à une
logique différente sur deux points qui intéressent directement un préventeur : la
définition du parcours protégé, et le fait qu'il **ne pèse pas sur le compte
employeur**.

## Ce que ça implique concrètement

- **Le trajet doit rester normal**, sans interruption ni détour dicté par un
  intérêt personnel. Les nécessités essentielles de la vie courante et le
  covoiturage régulier sont admis ; le crochet chez un ami ne l'est pas.
- **Il n'entre pas dans le taux AT/MP.** Son coût est mutualisé dans une
  majoration nationale identique pour toutes les entreprises. Prévenir les
  accidents de trajet est utile socialement et n'a aucun effet direct sur votre
  taux.
- **Il n'entre pas non plus dans le taux de fréquence**, dont le numérateur ne
  retient que les accidents du travail avec arrêt. Un tableau de bord qui les
  additionne ne se compare plus aux statistiques nationales.
- **La déclaration reste due dans les quarante-huit heures**, avec les mêmes
  formalités et les mêmes réserves motivées possibles. Ne pas le déclarer parce
  qu'il « ne compte pas » est une confusion coûteuse.

## Ce que ce n'est pas

**Ce n'est pas un accident de mission.** Le salarié en déplacement professionnel
est protégé pendant toute la mission, y compris à l'hôtel et au restaurant :
c'est un accident du travail à part entière, imputé au compte employeur et compté
dans les indicateurs. La frontière entre les deux se joue sur l'ordre de mission
et le point de départ du trajet.

**Ce n'est pas hors de portée de la prévention.** Organisation des horaires,
véhicules d'entreprise, plan de mobilité, état des parkings et des accès : la
part des accidents mortels liés au trajet est loin d'être négligeable, quel que
soit le mode de tarification.

**Et ce n'est pas traité de la même façon ailleurs.** L'Allemagne indemnise le
_Wegeunfall_ par la Berufsgenossenschaft et l'exclut de la 1000-Mann-Quote ;
l'Espagne fait de l'_accidente in itinere_ un accident de travail pour les
prestations tout en le sortant de l'índice de incidencia ; l'Italie indemnise
l'_infortunio in itinere_ et le laisse hors des indices de fréquence. Quatre
traitements du même événement — et un tableau de bord multi-pays qui empile les
quatre chiffres ne mesure rien.