---
title: "ADR — transport routier de marchandises dangereuses"
description: "Ce que couvre l'ADR, quand une entreprise devient expéditeur, ce qu'est l'exemption 1.1.3.6, et pourquoi un déchet dangereux est presque toujours concerné."
term: "ADR"
definition: "L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, applicable en France au transport intérieur par l'arrêté dit « TMD ». Il fixe le classement, l'emballage, l'étiquetage, les documents et la formation de tous les intervenants."
alsoKnownAs:
  - "Transport de marchandises dangereuses"
  - "TMD"
  - "Conseiller à la sécurité"
jurisdiction: "France"
locale: "fr-FR"
publishedOn: 2026-09-06
reviewedOn: 2026-09-06
canonical: "https://safeally.net/fr-fr/glossaire/adr/"
sources:
  - label: "Directive 2008/68/CE — transport intérieur des marchandises dangereuses, qui rend l'ADR applicable"
    url: "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0068"
    publisher: "EUR-Lex"
  - label: "La réglementation du transport de marchandises dangereuses (TMD)"
    url: "https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/reglementation-du-transport-marchandises-dangereuses-tmd"
    publisher: "Ministère de la Transition écologique"
  - label: "Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres"
    url: "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020796240"
    publisher: "Légifrance"
---

# ADR — transport routier de marchandises dangereuses

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, applicable en France au transport intérieur par l'arrêté dit « TMD ». Il fixe le classement, l'emballage, l'étiquetage, les documents et la formation de tous les intervenants.

L'ADR est le texte que les responsables HSE croisent sans le nommer : dès qu'un
déchet dangereux quitte le site, il voyage sous ce régime, et l'entreprise qui le
remet au transporteur n'est pas un simple client. Elle est **expéditeur**, avec
les obligations qui vont avec — classer, emballer, marquer, étiqueter, rédiger le
document de transport et vérifier que le transporteur est en règle.

## Ce que ça implique concrètement

- **Un conseiller à la sécurité est obligatoire** pour les entreprises qui
  expédient, chargent, déchargent ou transportent des marchandises dangereuses,
  avec un rapport annuel et un rapport en cas d'accident. Il peut être interne ou
  externe, mais il est nommément désigné.
- **L'exemption 1.1.3.6 n'est pas une dispense.** En dessous de certains seuils
  par unité de transport, une partie des prescriptions tombe — signalisation,
  équipements du véhicule — mais le classement, l'emballage homologué,
  l'étiquetage, le document de transport et la formation restent dus.
- **La formation concerne tout le monde**, pas seulement le chauffeur : toute
  personne dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses
  doit être formée, et la formation est renouvelée et tracée.
- **Le déchet garde son numéro ONU.** Le fait qu'un produit devienne un déchet ne
  le sort pas de l'ADR : il change de code déchet, pas de classe de danger.

## Ce que ce n'est pas

**Ce n'est pas le bordereau de suivi.** Le BSD répond au Code de l'environnement
et suit la traçabilité du déchet ; le document de transport ADR répond à la
réglementation transport et décrit un danger pour la route. Les deux voyagent
ensemble et ne se remplacent pas.

**Ce n'est pas l'affaire du transporteur seul.** L'idée que « le prestataire s'en
occupe » ne résiste pas à un contrôle routier : les manquements de classement,
d'emballage et de document remontent à l'expéditeur.

**Et ce n'est pas limité à l'international.** L'accord est international, mais la
France l'applique au transport intérieur par l'arrêté TMD. Un trajet de trente
kilomètres entre deux sites du même groupe y est soumis.