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title: "BSDD — bordereau de suivi de déchets dangereux"
description: "Ce qu'est le bordereau de suivi, qui l'émet, ce que la dématérialisation dans Trackdéchets a changé, et le lien avec le registre des déchets."
term: "BSDD"
definition: "Le document qui accompagne un déchet dangereux de son producteur jusqu'à son installation de traitement, et qui revient signé pour prouver ce qu'il est devenu. Depuis 2022, il est dématérialisé dans Trackdéchets pour la quasi-totalité des flux."
alsoKnownAs:
  - "Bordereau de suivi de déchets dangereux"
  - "Trackdéchets"
jurisdiction: "France"
locale: "fr-FR"
publishedOn: 2026-09-06
reviewedOn: 2026-09-06
canonical: "https://safeally.net/fr-fr/glossaire/bsdd/"
sources:
  - label: "Code de l'environnement, section « Bordereau de suivi des déchets » (R. 541-42 et suivants)"
    url: "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000043307254/"
    publisher: "Légifrance"
  - label: "Trackdéchets — la plateforme de traçabilité"
    url: "https://trackdechets.beta.gouv.fr/"
    publisher: "Ministère de la Transition écologique"
  - label: "Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres des articles R. 541-43 et R. 541-46"
    url: "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025454959"
    publisher: "Légifrance"
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# BSDD — bordereau de suivi de déchets dangereux

Le document qui accompagne un déchet dangereux de son producteur jusqu'à son installation de traitement, et qui revient signé pour prouver ce qu'il est devenu. Depuis 2022, il est dématérialisé dans Trackdéchets pour la quasi-totalité des flux.

Le bordereau matérialise une chaîne de responsabilité : le producteur remplit et
signe, le transporteur signe, l'installation de destination signe à réception
puis atteste du traitement. Ce **retour** est la partie qui compte — c'est lui
qui prouve que le déchet a été traité, et non abandonné en route.

## Ce que ça implique concrètement

- **La responsabilité du producteur ne s'arrête pas au portail.** Elle court
  jusqu'à l'élimination finale. Un bordereau parti sans retour est un dossier
  ouvert, pas un dossier classé.
- **Le retour se surveille.** Sans nouvelle de l'installation de destination dans
  le délai prévu, le producteur doit relancer et, le cas échéant, alerter
  l'administration. C'est l'obligation que les organisations oublient le plus
  souvent, parce qu'elle demande de suivre une absence.
- **Trackdéchets est l'outil, pas l'obligation.** L'obligation est la traçabilité ;
  la plateforme est la façon dont elle s'exerce depuis la dématérialisation, y
  compris via l'API pour ceux qui produisent beaucoup de bordereaux.

## Ce que ce n'est pas

**Ce n'est pas le registre des déchets.** Le bordereau accompagne _un mouvement_ ;
le registre est une chronologie tenue par l'établissement, dont l'arrêté du
29 février 2012 fixe le contenu, et qui se conserve indépendamment. Les deux sont
exigibles, et l'un ne dispense pas de l'autre.

**Ce n'est pas non plus un quitus.** Un bordereau complet ne fait pas disparaître
la responsabilité du producteur si le déchet a été mal caractérisé au départ : la
classification du déchet et le choix de la filière restent les siens.

**Et ce n'est pas l'équivalent du FIR italien ni de l'_Entsorgungsnachweis_
allemand.** Les trois répondent au même besoin européen, mais pas au même
découpage : l'Allemagne distingue l'autorisation préalable de la filière du
document de transport, ce que le droit français ne fait pas.