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title: "RPS — risques psychosociaux"
description: "Ce que recouvrent les risques psychosociaux, pourquoi ils relèvent du document unique comme les autres, et la différence entre RPS, stress et harcèlement."
term: "Risques psychosociaux"
definition: "Les risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels du travail. Ils relèvent de l'obligation générale de prévention et doivent figurer dans le document unique au même titre que les risques physiques."
alsoKnownAs:
  - "RPS"
  - "Risques organisationnels"
jurisdiction: "France"
locale: "fr-FR"
publishedOn: 2026-09-06
reviewedOn: 2026-09-06
canonical: "https://safeally.net/fr-fr/glossaire/risques-psychosociaux/"
sources:
  - label: "Risques psychosociaux — ce qu'il faut retenir"
    url: "https://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il-faut-retenir.html"
    publisher: "INRS"
  - label: "Code du travail, article L. 4121-1 — obligation générale de sécurité de l'employeur"
    url: "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828"
    publisher: "Légifrance"
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# RPS — risques psychosociaux

Les risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels du travail. Ils relèvent de l'obligation générale de prévention et doivent figurer dans le document unique au même titre que les risques physiques.

Il n'existe pas d'article du Code du travail intitulé « risques psychosociaux ».
L'obligation vient de l'article L. 4121-1, qui impose à l'employeur de protéger
la santé **physique et mentale** des travailleurs, et de l'article L. 4121-2, qui
lui demande d'adapter le travail à l'homme et de planifier la prévention en y
intégrant l'organisation du travail et les relations sociales. Les RPS ne sont
donc pas une catégorie à part : ce sont des risques professionnels, évalués et
transcrits comme les autres.

## Ce que ça implique concrètement

- **Six familles de facteurs**, dans la grille de référence dite du collège
  d'expertise : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie,
  rapports sociaux au travail, conflits de valeurs, insécurité de la situation de
  travail. Elles s'évaluent, pas se ressentent.
- **Ils entrent dans le document unique**, par unité de travail, avec les mêmes
  exigences de mise à jour. Un document unique sans aucune ligne RPS dans une
  activité de service ou de relation client est un document incomplet.
- **La prévention primaire porte sur l'organisation**, pas sur les personnes :
  charge, délais, marges de manœuvre, clarté des rôles, régulation des tensions
  avec le public.
- **Le CSE est un levier réel** : il peut recourir à une expertise pour risque
  grave et ses membres exercent le droit d'alerte.

## Ce que ce n'est pas

**Ce n'est pas le stress.** Le stress est une réponse individuelle ; les RPS sont
des facteurs organisationnels. Confondre les deux conduit à traiter la personne —
sophrologie, gestion du temps — plutôt que ce qui la met en tension, et c'est ce
que la jurisprudence lit comme une prévention qui n'a pas eu lieu.

**Ce n'est pas non plus le harcèlement.** Le harcèlement moral et le harcèlement
sexuel sont des infractions définies et sanctionnées, avec leur propre régime de
preuve. Les RPS sont un champ de prévention. Une entreprise peut n'avoir aucun
cas de harcèlement caractérisé et une exposition RPS sérieuse.

**Et ce n'est pas de la qualité de vie au travail.** La QVCT est une démarche
d'amélioration négociée ; les RPS sont une obligation de sécurité. Une baby-foot
et une semaine de la QVT ne font pas une évaluation.