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title: "Taux AT/MP — la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles"
description: "Comment le taux AT/MP est calculé, ses trois modes selon l'effectif, et pourquoi une bonne année ne fait pas baisser la cotisation de l'année suivante."
term: "Taux AT/MP"
definition: "Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles notifié chaque année à un établissement par sa CARSAT. Son mode de calcul dépend de l'effectif de l'entreprise, et il travaille sur le coût des sinistres passés, pas sur leur nombre."
alsoKnownAs:
  - "Cotisation AT/MP"
  - "Tarification AT/MP"
jurisdiction: "France"
locale: "fr-FR"
publishedOn: 2026-09-06
reviewedOn: 2026-09-06
canonical: "https://safeally.net/fr-fr/glossaire/taux-at-mp/"
sources:
  - label: "Comprendre l'assurance AT/MP"
    url: "https://www.ameli.fr/paris/entreprise/votre-entreprise/cotisation-atmp/atmp-definition"
    publisher: "Assurance Maladie — Risques professionnels"
  - label: "Calcul du taux de cotisation AT/MP — moins de 20 salariés"
    url: "https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-atmp/calcul-taux-atmp-tpe-moins-20-salaries"
    publisher: "Assurance Maladie — Risques professionnels"
  - label: "Calcul du taux de cotisation AT/MP — de 20 à 149 salariés"
    url: "https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-atmp/calcul-taux-atmp-moins-150-salaries"
    publisher: "Assurance Maladie — Risques professionnels"
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# Taux AT/MP — la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles

Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles notifié chaque année à un établissement par sa CARSAT. Son mode de calcul dépend de l'effectif de l'entreprise, et il travaille sur le coût des sinistres passés, pas sur leur nombre.

Trois modes de tarification, selon l'effectif national de l'entreprise :

| Effectif    | Mode           | Ce qui détermine le taux                                                           |
| ----------- | -------------- | ---------------------------------------------------------------------------------- |
| Moins de 20 | **Collectif**  | La sinistralité de votre secteur, pas la vôtre                                     |
| 20 à 149    | **Mixte**      | Une part collective et une part individuelle, la seconde croissant avec l'effectif |
| 150 et plus | **Individuel** | Votre seule sinistralité                                                           |

## Ce que ça implique concrètement

- **La tarification pèse le coût, pas le compte.** Ce qui est imputé au compte
  employeur est le coût moyen de la catégorie d'arrêt du sinistre. Un accident
  grave pèse donc davantage que dix accidents bénins, et une politique qui fait
  baisser le nombre d'événements sans toucher aux plus graves ne fait pas baisser
  la cotisation.
- **Il y a un décalage, et il faut l'annoncer.** La période de référence porte sur
  des années antérieures. Une bonne année ne se voit pas sur le taux de l'année
  suivante — dire l'inverse à une direction prépare une déception et discrédite le
  reste du dossier.
- **Le relevé de compte employeur se lit.** Il liste les sinistres imputés et leur
  coût. C'est le seul chiffre à utiliser dans un calcul de retour sur
  investissement : ne l'estimez pas, lisez-le.

## Ce que ce n'est pas

**Ce n'est pas une prime d'assurance négociable.** L'assurance AT/MP est un
régime obligatoire de la Sécurité sociale ; il n'y a ni courtier, ni franchise,
ni contrat concurrent.

**Ce n'est pas comparable à l'_experience rating_ canadien ni au système
allemand.** Les trois font varier une contribution selon la sinistralité, mais la
fenêtre d'observation, la population comptée et le mécanisme de lissage diffèrent
— et surtout, l'Allemagne fait porter à l'employeur six semaines de maintien de
salaire que la France ne connaît pas sous cette forme. Un modèle financier
transposé d'un pays à l'autre est faux avant d'être imprécis.