L’accident de trajet est indemnisé comme un accident du travail — mêmes prestations en nature, mêmes indemnités journalières — mais il obéit à une logique différente sur deux points qui intéressent directement un préventeur : la définition du parcours protégé, et le fait qu’il ne pèse pas sur le compte employeur.
Ce que ça implique concrètement
- Le trajet doit rester normal, sans interruption ni détour dicté par un intérêt personnel. Les nécessités essentielles de la vie courante et le covoiturage régulier sont admis ; le crochet chez un ami ne l’est pas.
- Il n’entre pas dans le taux AT/MP. Son coût est mutualisé dans une majoration nationale identique pour toutes les entreprises. Prévenir les accidents de trajet est utile socialement et n’a aucun effet direct sur votre taux.
- Il n’entre pas non plus dans le taux de fréquence, dont le numérateur ne retient que les accidents du travail avec arrêt. Un tableau de bord qui les additionne ne se compare plus aux statistiques nationales.
- La déclaration reste due dans les quarante-huit heures, avec les mêmes formalités et les mêmes réserves motivées possibles. Ne pas le déclarer parce qu’il « ne compte pas » est une confusion coûteuse.
Ce que ce n’est pas
Ce n’est pas un accident de mission. Le salarié en déplacement professionnel est protégé pendant toute la mission, y compris à l’hôtel et au restaurant : c’est un accident du travail à part entière, imputé au compte employeur et compté dans les indicateurs. La frontière entre les deux se joue sur l’ordre de mission et le point de départ du trajet.
Ce n’est pas hors de portée de la prévention. Organisation des horaires, véhicules d’entreprise, plan de mobilité, état des parkings et des accès : la part des accidents mortels liés au trajet est loin d’être négligeable, quel que soit le mode de tarification.
Et ce n’est pas traité de la même façon ailleurs. L’Allemagne indemnise le Wegeunfall par la Berufsgenossenschaft et l’exclut de la 1000-Mann-Quote ; l’Espagne fait de l’accidente in itinere un accident de travail pour les prestations tout en le sortant de l’índice de incidencia ; l’Italie indemnise l’infortunio in itinere et le laisse hors des indices de fréquence. Quatre traitements du même événement — et un tableau de bord multi-pays qui empile les quatre chiffres ne mesure rien.