Glossaire
Le vocabulaire du métier, défini une fois par pays. Les mêmes quatre lettres désignent rarement la même chose de part et d'autre d'une frontière, et une définition qui ignore ça est pire que pas de définition.
15 termes définis
Évaluer les risques
- ATEX Atmosphère explosive · Directive 1999/92/CE · DRPCE
- Le régime applicable aux atmosphères explosives : l'employeur identifie les zones où un mélange inflammable peut se former, les classe, y adapte les équipements et consigne le tout dans un document relatif à la protection contre les explosions.
- DUERP Document unique · DU · DUER
- Le document dans lequel l'employeur transcrit le résultat de l'évaluation des risques professionnels, unité de travail par unité de travail. Obligatoire dès le premier salarié, et le seul document dont l'absence constitue à elle seule une infraction.
- FDS Fiche de données de sécurité · Safety data sheet · Article 31 REACH
- Le document que le fournisseur d'une substance ou d'un mélange dangereux transmet gratuitement à l'utilisateur professionnel, en seize rubriques normalisées, dans la langue du pays où le produit est mis sur le marché.
- Risques psychosociaux RPS · Risques organisationnels
- Les risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels du travail. Ils relèvent de l'obligation générale de prévention et doivent figurer dans le document unique au même titre que les risques physiques.
- TMS Troubles musculosquelettiques · Affections périarticulaires · Tableau 57
- Les atteintes des tissus mous péri-articulaires — tendons, muscles, nerfs, bourses séreuses — liées à des sollicitations biomécaniques répétées ou soutenues au travail. Première cause de maladie professionnelle reconnue au régime général.
- VLEP Valeur limite d'exposition professionnelle · VME · VLCT
- La concentration maximale d'un agent chimique dans l'air respiré par un travailleur, mesurée sur une durée de référence : huit heures pour la VLEP-8h, quinze minutes pour la VLEP court terme. Certaines sont réglementaires et contraignantes, d'autres seulement indicatives.
Équiper et habiliter
- CACES Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
- Un dispositif de la branche AT/MP qui atteste, par un test théorique et pratique, qu'une personne sait conduire un équipement en sécurité. C'est un moyen de vérifier des connaissances — ce n'est pas le droit de conduire dans votre entreprise.
- VGP Vérification générale périodique · Vérification périodique
- La vérification, à intervalle fixé par la réglementation, qu'un équipement de travail ou un EPI soumis à ce régime est toujours en état de servir. Elle est faite par une personne compétente et consignée dans un registre que l'inspection peut demander.
Contrôler et prouver
- Accident de trajet Accident de trajet domicile-travail · Article L. 411-2 du code de la sécurité sociale
- L'accident survenu pendant le trajet aller et retour entre la résidence et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel des repas. Il est pris en charge au titre des risques professionnels, mais il n'est pas imputé au compte de l'employeur.
Environnement et RSE
- ADR Transport de marchandises dangereuses · TMD · Conseiller à la sécurité
- L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, applicable en France au transport intérieur par l'arrêté dit « TMD ». Il fixe le classement, l'emballage, l'étiquetage, les documents et la formation de tous les intervenants.
- BSDD Bordereau de suivi de déchets dangereux · Trackdéchets
- Le document qui accompagne un déchet dangereux de son producteur jusqu'à son installation de traitement, et qui revient signé pour prouver ce qu'il est devenu. Depuis 2022, il est dématérialisé dans Trackdéchets pour la quasi-totalité des flux.
- ICPE Installation classée · Installation classée pour la protection de l'environnement
- Toute installation exploitée par une entreprise ou une collectivité qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique, et qui figure à ce titre dans la nomenclature des installations classées.
Piloter la fonction HSE
- CSE Comité social et économique · CSSCT · Ex-CHSCT
- L'instance unique de représentation du personnel, obligatoire à partir de onze salariés, qui a repris les attributions de l'ancien CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
- Pénibilité C2P · Compte professionnel de prévention · Facteurs de risques professionnels
- L'exposition à des facteurs de risques professionnels au-delà de seuils réglementaires, déclarée par l'employeur en DSN. Six facteurs ouvrent des droits sur le compte professionnel de prévention ; les autres relèvent d'un dispositif distinct.
- Taux AT/MP Cotisation AT/MP · Tarification AT/MP
- Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles notifié chaque année à un établissement par sa CARSAT. Son mode de calcul dépend de l'effectif de l'entreprise, et il travaille sur le coût des sinistres passés, pas sur leur nombre.
Les prochains
- Plan de prévention
- Consignation
- Habilitation électrique
- Permis de feu
- Amiante SS3 / SS4
- Exposition au bruit
- SST
- Travail isolé