L’ADR est le texte que les responsables HSE croisent sans le nommer : dès qu’un déchet dangereux quitte le site, il voyage sous ce régime, et l’entreprise qui le remet au transporteur n’est pas un simple client. Elle est expéditeur, avec les obligations qui vont avec — classer, emballer, marquer, étiqueter, rédiger le document de transport et vérifier que le transporteur est en règle.
Ce que ça implique concrètement
- Un conseiller à la sécurité est obligatoire pour les entreprises qui expédient, chargent, déchargent ou transportent des marchandises dangereuses, avec un rapport annuel et un rapport en cas d’accident. Il peut être interne ou externe, mais il est nommément désigné.
- L’exemption 1.1.3.6 n’est pas une dispense. En dessous de certains seuils par unité de transport, une partie des prescriptions tombe — signalisation, équipements du véhicule — mais le classement, l’emballage homologué, l’étiquetage, le document de transport et la formation restent dus.
- La formation concerne tout le monde, pas seulement le chauffeur : toute personne dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses doit être formée, et la formation est renouvelée et tracée.
- Le déchet garde son numéro ONU. Le fait qu’un produit devienne un déchet ne le sort pas de l’ADR : il change de code déchet, pas de classe de danger.
Ce que ce n’est pas
Ce n’est pas le bordereau de suivi. Le BSD répond au Code de l’environnement et suit la traçabilité du déchet ; le document de transport ADR répond à la réglementation transport et décrit un danger pour la route. Les deux voyagent ensemble et ne se remplacent pas.
Ce n’est pas l’affaire du transporteur seul. L’idée que « le prestataire s’en occupe » ne résiste pas à un contrôle routier : les manquements de classement, d’emballage et de document remontent à l’expéditeur.
Et ce n’est pas limité à l’international. L’accord est international, mais la France l’applique au transport intérieur par l’arrêté TMD. Un trajet de trente kilomètres entre deux sites du même groupe y est soumis.