Calcul du taux de fréquence et du taux de gravité

Quatre chiffres, quatre formules d’une ligne. Si le calcul du taux de fréquence était le problème, personne n’aurait besoin de cette page.

Le vrai problème est ailleurs : deux personnes qui calculent « le TF » du même établissement, sur la même année, obtiennent des valeurs différentes. Pas parce que l’une se trompe, mais parce que l’une compte les heures payées et l’autre les heures travaillées, parce que l’une inclut les intérimaires et l’autre non, parce que l’une compte les accidents survenus et l’autre les accidents indemnisés. L’écart se joue rarement sous les 10 %.

Cette page fait le calcul et, surtout, dit ce qu’il faut mettre dedans.

Les quatre indicateurs français

La CNAM et l’INRS publient quatre indicateurs de sinistralité. Ils ne sont pas interchangeables, et chacun répond à une question différente.

Deux d’entre eux se rapportent à des heures, deux à des personnes ou à des points. C’est la première chose à comprendre : le TF et l’IF ne disent pas la même chose, et sur un site à fort temps partiel ou à fort recours à l’intérim, ils peuvent raconter deux histoires opposées.

L’IF est le plus lisible en réunion — « nous sommes à 22, la branche est à 30 » se comprend sans explication. Il est aussi le plus trompeur : il divise par des têtes. Deux établissements de 100 personnes, l’un tournant en 3×8 et l’autre à mi-temps, n’ont pas la même exposition et auront pourtant le même dénominateur.

Le TF divise par l’exposition réelle. C’est celui qu’il faut piloter, et celui qu’il faut savoir défendre.

Le dénominateur : quelles heures ?

C’est la moitié du chiffre, et c’est là que se perdent la plupart des comparaisons.

Ce sont les heures réellement travaillées. Pas les heures payées, pas les heures théoriques du contrat, pas l’effectif × 1 607. Sortent du compte : les congés payés, les RTT, les jours fériés chômés, les arrêts maladie, les absences de toute nature. Le dénominateur représente l’exposition au risque, et une personne en congé n’est pas exposée.

Les heures supplémentaires y entrent. Elles sont du temps de travail effectif, et elles sont même l’une des périodes où le risque est le plus élevé. Les exclure serait doublement faux.

Les intérimaires : oui, s’ils travaillent sous votre autorité. C’est la source d’erreur la plus coûteuse de tout le calcul, parce qu’elle joue dans le mauvais sens. L’entreprise de travail temporaire est juridiquement l’employeur, donc l’accident d’un intérimaire est déclaré par elle et apparaît dans ses statistiques. Mais si vous excluez leurs heures de votre dénominateur tout en gardant leurs accidents au numérateur — ou l’inverse — vous obtenez un chiffre qui n’a aucun sens. Le principe est simple et il vaut mieux que toute règle compliquée : le numérateur et le dénominateur doivent décrire la même population.

Si vous voulez un TF « site » qui reflète ce qui se passe réellement chez vous, comptez les intérimaires des deux côtés. Si vous voulez un TF « CNAM » comparable à celui de votre compte employeur, ne les comptez ni d’un côté ni de l’autre. Les deux se défendent ; les mélanger, non.

Les sous-traitants sur site : normalement non. Ils ont leur propre employeur, leurs propres statistiques et leur propre taux de cotisation. Beaucoup de donneurs d’ordre suivent malgré tout un « TF étendu » incluant les entreprises extérieures — c’est une bonne pratique de prévention, en particulier sur les chantiers et pendant les arrêts d’usine, mais ce n’est pas le TF au sens de la CNAM, et il faut le nommer différemment pour éviter qu’un chiffre de pilotage se retrouve dans un rapport officiel.

Le numérateur : quels accidents ?

Accidents avec arrêt

L’usage d’entreprise compte les accidents du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins un jour au-delà du jour de l’accident. Un accident soigné à l’infirmerie et suivi d’une reprise du poste ne compte pas. Un accident suivi d’un arrêt de deux jours compte autant qu’un accident suivi d’un arrêt de six mois — c’est le TG, pas le TF, qui porte cette différence.

Le piège du « premier règlement »

Les statistiques nationales que vous allez utiliser comme point de comparaison ne comptent pas la même chose. Le numérateur publié par la CNAM est le nombre d’accidents en premier règlement : les dossiers ayant donné lieu à un premier versement — indemnité journalière, rente — au cours de l’année considérée.

Deux conséquences pratiques :

1. Le décalage temporel. Un accident survenu en novembre et indemnisé en janvier apparaît dans les statistiques de l’année suivante. Votre TF interne, calculé sur la date de survenue, ne suit pas le même calendrier que le chiffre auquel vous le comparez.
2. Les dossiers refusés disparaissent. Un accident déclaré mais dont le caractère professionnel n’est pas reconnu sort de la statistique nationale. Il reste dans votre suivi interne, et il doit y rester : votre registre de sécurité n’est pas un instrument de tarification.

Résultat courant et parfaitement normal : un TF interne calculé honnêtement se situe au-dessus du chiffre publié pour votre secteur, sans que la prévention soit en cause. Si vous présentez les deux dans le même tableau, dites-le en note ; sinon quelqu’un finira par conclure que vous êtes plus mauvais que la branche alors que vous comptez simplement plus large.

Les accidents de trajet ne comptent pas

Ni au numérateur du TF, ni dans le calcul de votre taux de cotisation brut. Leur coût est mutualisé entre tous les employeurs par une majoration forfaitaire (la majoration dite M2, qui figure dans le taux notifié par la CARSAT à côté de la majoration pour charges et de celle de compensation inter-régimes).

C’est une bonne nouvelle sur le plan financier et un piège sur le plan statistique : un trajet mal classé en accident du travail gonfle votre TF et votre compte employeur. C’est l’une des erreurs d’imputation les plus fréquentes, avec les sinistres attribués au mauvais établissement et les coûts maintenus après consolidation. Le compte employeur se vérifie ligne à ligne, tous les ans.

TG et IG : la gravité en deux morceaux

Le taux de gravité compte les journées perdues par incapacité temporaire. C’est un compteur de durée d’arrêt, et rien d’autre.

Ce qu’il ne compte pas : un accident mortel, une amputation, une surdité définitive. Un salarié qui décède le jour de l’accident produit zéro journée d’incapacité temporaire. Un TG parfaitement stable peut donc coexister avec l’année la plus grave de l’histoire du site.

C’est l’indice de gravité qui porte cette part-là : il additionne les taux d’incapacité permanente attribués, rapportés au million d’heures. Il bouge rarement, par à-coups, avec un décalage de plusieurs années — le taux d’IP est fixé après consolidation, parfois deux ans après les faits.

Les lire séparément est une erreur de méthode. Les lire ensemble donne la forme du risque :

• TF haut, TG bas — beaucoup d’événements courts. Typiquement des coupures, des chutes de plain-pied, des lombalgies légères. Le sujet est l’organisation quotidienne du travail.
• TF bas, TG haut — peu d’événements, mais lourds. Machines, hauteur, énergie, circulation d’engins. Le sujet est la maîtrise des risques majeurs, et la statistique ne sera jamais assez fournie pour vous alerter à temps.
• TF bas, TG bas, IG non nul — les accidents graves ne se voient pas dans les deux premiers indicateurs. C’est le cas qui doit déclencher une relecture.

Comparer : à quoi, et comment

Le seul point de comparaison qui vaut est votre propre secteur, dans les publications de l’Assurance Maladie — les fiches de sinistralité par comité technique national (CTN) et par code risque. Le CTN de votre établissement figure sur votre compte employeur.

Trois précautions :

Comparez le même indicateur. Le TF ne se compare pas à l’IF, même « à peu près ». Les bases sont différentes de trois ordres de grandeur.

Comparez la même année. Les données de sinistralité sont publiées avec un à deux ans de retard. Comparer votre chiffre 2026 à une moyenne 2023 revient à comparer deux photos prises à des moments différents.

Ne convertissez jamais un indicateur étranger. C’est le point sur lequel cette page est la plus catégorique, et c’est aussi celui sur lequel les tableurs d’entreprise se trompent le plus souvent, en particulier dans les groupes internationaux :

• Un lost-time claim rate canadien compte des demandes d’indemnisation acceptées par un assureur, pour 100 travailleurs équivalent temps plein. Ni le même numérateur, ni le même dénominateur.
• Une 1000-Mann-Quote allemande ne compte que les accidents ayant entraîné plus de trois jours d’arrêt. Un accident de deux jours, qui compte chez vous, n’existe pas dans ce chiffre.
• Un TRIR nord-américain est rapporté à 200 000 heures et compte tout ce qui dépasse les premiers secours, arrêt ou pas.

Aucun facteur multiplicatif ne rattrape une différence de définition. Un groupe qui consolide ces chiffres dans un même tableau produit une moyenne qui ne mesure rien, et c’est souvent cette moyenne-là qui se retrouve dans le rapport extra-financier.

Ce que le chiffre ne dit pas

Il ne mesure pas la sécurité, il mesure les accidents déclarés. Un TF qui baisse peut signifier que la prévention fonctionne. Il peut aussi signifier qu’on déclare moins, ce qui arrive mécaniquement dès que le TF devient un objectif de prime. C’est le défaut classique de tout indicateur qu’on transforme en cible.

Il est instable sur les petits effectifs. Sur 50 000 heures travaillées, un seul accident produit un TF de 20. Zéro accident produit un TF de zéro. Il n’y a pas de valeur intermédiaire possible : l’indicateur ne peut pas décrire une évolution qu’il n’a pas les moyens de mesurer. En dessous de quelques centaines de milliers d’heures, un TF annuel se commente avec prudence, et un TF mensuel ne se commente pas du tout.

Il est aveugle aux presque-accidents. Les événements qui n’ont pas produit de dommage sont exactement ceux qui préviennent les suivants, et ils sont invisibles ici. Un tableau de bord qui ne contient que du TF et du TG mesure le passé.

Il ne dit rien des maladies professionnelles. Les TMS, l’exposition chimique, le bruit et les risques psychosociaux ne produisent pas d’accident du travail. Sur beaucoup de sites, ils représentent l’essentiel du dommage réel, et ils sont absents des quatre indicateurs de cette page.

Questions fréquentes

Faut-il compter les accidents sans arrêt ?

Pas dans le TF au sens usuel. Mais comptez-les : leur nombre, rapporté à celui des accidents avec arrêt, est un bon indicateur de la qualité de votre remontée d’information. Un site qui ne déclare que des accidents avec arrêt ne voit pas ce qui se passe.

Sur quelle période calculer ?

L’année civile pour comparer aux publications nationales. En glissant sur douze mois pour piloter : cela lisse la saisonnalité et évite l’effet de bord du 1er janvier, où le compteur repart à zéro alors que la réalité, elle, ne repart pas.

Que faire d’un arrêt qui court sur deux exercices ?

Les journées perdues se comptent sur la période où elles sont perdues, pas sur celle où l’accident a eu lieu. Un accident du 20 décembre suivi de trois mois d’arrêt met une dizaine de jours dans le TG de l’année N et le reste dans celui de l’année N+1. C’est ce qui rend le TG plus stable que le TF sur les petites structures — et ce qui le rend difficile à rapprocher d’un accident précis.

Une rechute compte-t-elle comme un nouvel accident ?

Non. Une rechute se rattache au sinistre initial : ses journées d’arrêt alimentent le TG, mais elle n’ajoute pas d’unité au numérateur du TF.

Faut-il déduire les jours de carence ?

Non. Le TG compte les journées de travail perdues, indépendamment de qui les indemnise et à partir de quand.

Un accident contesté doit-il être compté ?

Dans votre suivi interne, oui, tant que la contestation est en cours — et vous notez qu’il l’est. Le retirer par anticipation revient à préjuger de l’issue, et à devoir réécrire l’historique dans les deux sens selon la décision.

Le TF a-t-il un lien avec le taux de cotisation AT/MP ?

Indirect, et il dépend de votre effectif. En dessous de 20 salariés, le taux est collectif : il vient d’un barème sectoriel, et votre sinistralité propre ne le fait pas bouger. Entre 20 et 149, il est mixte, et la part individuelle croît avec l’effectif. À partir de 150, il est individuel et dépend directement de vos sinistres.

Deux nuances qui comptent. La tarification travaille sur des coûts, pas sur des taux : ce qui entre dans le calcul est le coût moyen des sinistres de votre compte employeur, sur une période de référence de trois années, avec un décalage. Et le changement de mode de tarification n’est pas symétrique : il faut franchir le seuil de 20 ou de 149 pendant cinq années consécutives pour monter d’un régime, alors qu’une seule année sous le seuil suffit pour redescendre.

Le lien existe donc, mais il est lâche, décalé et non linéaire. Un TF qui s’améliore ne produit pas de baisse de cotisation l’année suivante, et présenter les choses ainsi à une direction prépare une déception.

Ce qu’il faut garder comme preuve

Le calcul n’est opposable que si l’on peut refaire le chemin. Conservez, pour chaque période :

• Le relevé d’heures travaillées et sa méthode d’obtention — extraction paie, badgeuse, planning — ainsi que le périmètre exact retenu (intérim inclus ou non, sous-traitants inclus ou non).
• La liste des accidents avec date de survenue, date de déclaration, durée d’arrêt et statut (reconnu, contesté, refusé).
• Le compte employeur de l’année, vérifié ligne à ligne. C’est le document qui fait foi pour la tarification, et il contient des erreurs plus souvent qu’on ne le croit.
• La note de méthode : trois lignes qui disent ce que vous comptez et ce que vous ne comptez pas. C’est ce qui permet à votre successeur de continuer la série au lieu de la recommencer.

Cette dernière ligne est celle qu’on oublie, et c’est la plus importante. Une série de dix ans de TF calculée avec trois méthodes différentes n’est pas une série : c’est trois séries courtes mises bout à bout, et personne ne saura jamais laquelle des ruptures était une amélioration.

Et si votre méthode est meilleure

Cette page décrit une pratique courante, sourcée sur les définitions de la CNAM. Elle ne décrit pas la seule pratique possible, et beaucoup de préventeurs ont affiné le calcul pour leur secteur : périmètre étendu aux entreprises extérieures, indicateur de fréquence des soins, pondération par gravité potentielle.

Si vous avez une façon de faire qui tient mieux la route que celle-ci, c’est exactement ce que ce site est fait pour recueillir et republier.