Le mot « pénibilité » recouvre deux choses que la réforme de 2017 a séparées, et c’est la source de presque tous les malentendus. Dix facteurs de risques professionnels restent définis par le Code du travail. Six seulement ouvrent des points sur le compte professionnel de prévention : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit. Les quatre autres — manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux — sont sortis du compte en 2017 et relèvent depuis d’un dispositif de prévention de l’usure professionnelle.
Ce que ça implique concrètement
- La déclaration passe par la DSN, salarié par salarié, pour les seuls facteurs du C2P et seulement au-delà des seuils. Elle est annuelle et elle engage : c’est sur elle que les points sont attribués.
- Les seuils combinent une intensité et une durée — une température, un nombre d’heures de nuit, un niveau d’exposition sonore et un nombre d’heures par an. Une exposition réelle mais sous le seuil ne se déclare pas, ce qui ne la fait pas disparaître de l’évaluation des risques.
- Les points servent à trois choses : la formation professionnelle, le passage à temps partiel sans perte de rémunération, et un départ anticipé à la retraite. Depuis la réforme de 2023, ils ouvrent aussi une reconversion professionnelle et le plafond global a été supprimé.
- Les quatre facteurs ergonomiques restent une obligation d’évaluation, et ils sont pris en charge par un fonds dédié à l’usure professionnelle, sur des actions de prévention plutôt que sur des droits individuels.
Ce que ce n’est pas
Ce n’est pas une prime. Le C2P n’ouvre aucune compensation financière directe au salarié ; il ouvre des droits en points. Un accord d’entreprise qui « paie la pénibilité » traite d’autre chose.
Ce n’est pas une case du document unique. L’évaluation des risques est antérieure et plus large : elle porte sur les dix facteurs, sans seuil de déclaration, et elle doit conduire à supprimer l’exposition — le compte ne fait que compenser ce qui subsiste.
Et ce n’est pas une maladie professionnelle. Un salarié peut acquérir des points sans jamais rien développer, et développer un TMS reconnu sans avoir un seul point, puisque les manutentions et les postures ne sont plus dans le compte. Les deux dispositifs ne se recoupent pas.