Trois modes de tarification, selon l’effectif national de l’entreprise :
| Effectif | Mode | Ce qui détermine le taux |
|---|---|---|
| Moins de 20 | Collectif | La sinistralité de votre secteur, pas la vôtre |
| 20 à 149 | Mixte | Une part collective et une part individuelle, la seconde croissant avec l’effectif |
| 150 et plus | Individuel | Votre seule sinistralité |
Ce que ça implique concrètement
- La tarification pèse le coût, pas le compte. Ce qui est imputé au compte employeur est le coût moyen de la catégorie d’arrêt du sinistre. Un accident grave pèse donc davantage que dix accidents bénins, et une politique qui fait baisser le nombre d’événements sans toucher aux plus graves ne fait pas baisser la cotisation.
- Il y a un décalage, et il faut l’annoncer. La période de référence porte sur des années antérieures. Une bonne année ne se voit pas sur le taux de l’année suivante — dire l’inverse à une direction prépare une déception et discrédite le reste du dossier.
- Le relevé de compte employeur se lit. Il liste les sinistres imputés et leur coût. C’est le seul chiffre à utiliser dans un calcul de retour sur investissement : ne l’estimez pas, lisez-le.
Ce que ce n’est pas
Ce n’est pas une prime d’assurance négociable. L’assurance AT/MP est un régime obligatoire de la Sécurité sociale ; il n’y a ni courtier, ni franchise, ni contrat concurrent.
Ce n’est pas comparable à l’experience rating canadien ni au système allemand. Les trois font varier une contribution selon la sinistralité, mais la fenêtre d’observation, la population comptée et le mécanisme de lissage diffèrent — et surtout, l’Allemagne fait porter à l’employeur six semaines de maintien de salaire que la France ne connaît pas sous cette forme. Un modèle financier transposé d’un pays à l’autre est faux avant d’être imprécis.