Il n’existe pas d’article du Code du travail intitulé « risques psychosociaux ». L’obligation vient de l’article L. 4121-1, qui impose à l’employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et de l’article L. 4121-2, qui lui demande d’adapter le travail à l’homme et de planifier la prévention en y intégrant l’organisation du travail et les relations sociales. Les RPS ne sont donc pas une catégorie à part : ce sont des risques professionnels, évalués et transcrits comme les autres.
Ce que ça implique concrètement
- Six familles de facteurs, dans la grille de référence dite du collège d’expertise : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux au travail, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail. Elles s’évaluent, pas se ressentent.
- Ils entrent dans le document unique, par unité de travail, avec les mêmes exigences de mise à jour. Un document unique sans aucune ligne RPS dans une activité de service ou de relation client est un document incomplet.
- La prévention primaire porte sur l’organisation, pas sur les personnes : charge, délais, marges de manœuvre, clarté des rôles, régulation des tensions avec le public.
- Le CSE est un levier réel : il peut recourir à une expertise pour risque grave et ses membres exercent le droit d’alerte.
Ce que ce n’est pas
Ce n’est pas le stress. Le stress est une réponse individuelle ; les RPS sont des facteurs organisationnels. Confondre les deux conduit à traiter la personne — sophrologie, gestion du temps — plutôt que ce qui la met en tension, et c’est ce que la jurisprudence lit comme une prévention qui n’a pas eu lieu.
Ce n’est pas non plus le harcèlement. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des infractions définies et sanctionnées, avec leur propre régime de preuve. Les RPS sont un champ de prévention. Une entreprise peut n’avoir aucun cas de harcèlement caractérisé et une exposition RPS sérieuse.
Et ce n’est pas de la qualité de vie au travail. La QVCT est une démarche d’amélioration négociée ; les RPS sont une obligation de sécurité. Une baby-foot et une semaine de la QVT ne font pas une évaluation.