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Équiper et habiliter

CACES

Aussi appelé : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

Un dispositif de la branche AT/MP qui atteste, par un test théorique et pratique, qu'une personne sait conduire un équipement en sécurité. C'est un moyen de vérifier des connaissances — ce n'est pas le droit de conduire dans votre entreprise.
Juridiction
France
Dernière relecture

Le CACES repose sur des recommandations de la Cnam — R482, R484, R485, R486, R489, R490 selon la famille d’équipement — et se passe auprès d’un organisme testeur certifié. Le certificat vaut cinq ans pour la plupart des recommandations, six pour certaines.

Ce que ça implique concrètement

Le CACES est un moyen, pas une fin. Ce que l’employeur doit délivrer avant qu’un salarié conduise un chariot, une nacelle ou une grue, c’est une autorisation de conduite : un document interne, signé par lui, qui suppose trois choses réunies —

  1. un avis médical d’aptitude à la conduite,
  2. un contrôle des connaissances et du savoir-faire, dont le CACES est la façon la plus simple d’apporter la preuve,
  3. une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site, que par construction aucun organisme extérieur ne peut délivrer.

Ce que ce n’est pas

Ce n’est pas un permis. Un salarié qui arrive avec un CACES en cours de validité n’a pas le droit de conduire tant que vous n’avez pas signé son autorisation de conduite. L’erreur inverse est plus fréquente et plus grave : considérer que le CACES fait office d’autorisation, et découvrir après l’accident qu’aucun document interne n’existait.

Ce n’est pas obligatoire en tant que tel. Le Code du travail impose le contrôle des connaissances, pas le CACES. Un employeur peut le faire autrement — mais il devra alors démontrer que son dispositif est équivalent, ce qui est précisément le travail que la recommandation fait à sa place.

Et ce n’est pas transférable. Le CACES suit la personne, l’autorisation de conduite suit le couple personne / entreprise. Elle est à refaire à chaque changement d’employeur, et à revoir dès que l’équipement ou le site change.

Sources

Textes de référence, vérifiés à la date de relecture ci-dessus. Si l'un de ces liens a bougé, dites-le-nous.

Le guide qui traite le sujet

Échéances et contrôles des EPI : ce qui est vérifiable

L'outil correspondant

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