Modèle de DUERP : la trame, et ce que le texte impose vraiment

Une trame de DUERP ne fait pas d’évaluation des risques. Il faut commencer par là, parce que c’est l’erreur qui coûte le plus cher et la plus facile à commettre avec un fichier tout prêt sous la main.

Le Code du travail sépare deux obligations que l’usage confond. L’article L. 4121-3 impose d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’article R. 4121-1 impose d’en transcrire et mettre à jour les résultats dans un document unique. La trame ci-dessous ne porte que la seconde moitié : c’est un contenant, et il ne vaut que ce que vaut le travail de terrain qu’on y verse.

La conséquence est brutale et il vaut mieux l’avoir en tête avant de télécharger quoi que ce soit : un DUERP impeccable posé sur une évaluation qui n’a pas eu lieu ne protège de rien. Il devient même une pièce à charge, parce qu’un document daté, signé et manifestement recopié d’un modèle est la démonstration écrite que personne n’est allé voir.

Ce que le texte impose au document

R. 4121-1 tient en deux phrases, et la seconde est celle qui structure tout le reste :

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Deux choses à en retenir. La première est que l’inventaire est dû par unité de travail, pas par risque et pas par bâtiment. La seconde est que la mention des ambiances thermiques est récente — elle a été ajoutée par le décret du 27 mai 2025, et beaucoup de trames en circulation sont antérieures. Si celle que vous utilisez aujourd’hui n’a pas de ligne « chaleur » ou « froid », elle date d’avant.

L’article L. 4121-3-1, lui, décrit ce que le document répertorie et ce à quoi il doit aboutir. Son paragraphe I mérite d’être lu littéralement : le DUERP « répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions ». Cette seconde fonction est celle qu’on oublie, et c’est elle qui explique la conservation sur quarante ans dont il sera question plus bas : le DUERP n’est pas seulement l’outil de prévention de cette année, c’est l’archive qui permettra, dans trente ans, de savoir qui a été exposé à quoi.

L’unité de travail : la seule décision que personne ne prend à votre place

Le texte impose un inventaire par unité de travail et ne définit pas l’unité de travail. C’est déstabilisant, et c’est aussi la marge de manœuvre la plus utile du dispositif : le découpage est le vôtre, à condition de pouvoir l’expliquer.

Ce qui se contrôle n’est pas la finesse du découpage mais sa pertinence au regard des expositions réelles. Deux façons de le rater :

• Trop large. « L’atelier », « les bureaux », « le chantier ». Un inventaire à trois lignes est incontestable parce qu’il est vide : il ne distingue pas le cariste du soudeur, donc il ne dit rien de ce à quoi chacun est exposé. C’est le découpage qui produit des DUERP de quatre pages, et c’est celui qui s’effondre au premier accident, parce qu’on ne retrouvera pas la ligne qui décrivait le poste concerné.
• Trop fin. Une unité par salarié. C’est défendable sur le papier et ingérable en pratique : personne ne met à jour quatre-vingts fiches par an, donc au bout de deux ans plus rien n’est à jour et l’inventaire ment sur toute sa longueur.

Le critère pratique qui marche : une unité de travail regroupe des personnes exposées aux mêmes dangers dans les mêmes conditions. Si deux postes partagent l’atelier mais que l’un manipule un solvant et l’autre pas, ce sont deux unités. Si dix personnes font la même chose sur trois équipes, c’est une unité — sauf si le travail de nuit change l’exposition, et alors c’est deux.

Écrivez ce critère dans le document. La section 3 de la trame est faite pour ça, et ce n’est pas de la bureaucratie : c’est ce qui transforme un découpage en choix argumenté plutôt qu’en découpage subi.

La cotation : aucune méthode n’est imposée

Il n’existe pas de méthode française officielle de cotation des risques. Le Code du travail impose d’évaluer et de transcrire ; il ne dit nulle part comment attribuer un chiffre à un danger. L’INRS publie des démarches, pas un barème.

C’est libérateur et inconfortable à la fois, parce que la question « est-ce que ma grille est la bonne ? » n’a pas de réponse. La bonne question est : est-ce que ma grille est défendable ? Trois choses la rendent défendable, et elles sont toutes les trois vérifiables par quelqu’un qui n’était pas dans la pièce :

1. Les échelles sont écrites en toutes lettres. « Gravité 3 » ne veut rien dire ; « gravité 3 = arrêt de travail de plus de trente jours, séquelles possibles » se discute. Un score sans échelle écrite est invérifiable, donc inutile.
2. La méthode est constante d’une version à l’autre. Une cotation qui change de barème entre deux années rend toute comparaison impossible, et c’est précisément la comparaison qui montre si la prévention a servi.
3. Un niveau élevé débouche sur une action datée avec un responsable. C’est la première chose qu’un contrôle regarde après l’existence du document, et c’est aussi la seule qui protège réellement quelqu’un.

Si vous n’avez pas de grille, la matrice de cotation de ce site en propose une — la plus répandue, gravité × probabilité sur quatre niveaux chacun, avec les échelles rédigées — et la trame réserve une colonne pour son résultat. Ce n’est pas la seule possible, et la page le dit aussi clairement.

Ce à quoi les résultats doivent déboucher : le seuil de cinquante

C’est la partie que la plupart des trames traitent en une ligne, alors que le texte y consacre son passage le plus détaillé. L. 4121-3-1 (III) sépare deux régimes selon l’effectif.

À partir de cinquante salariés, les résultats débouchent sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Et l’article énumère son contenu :

• la liste détaillée des mesures à prendre dans l’année à venir ;
• pour chaque mesure : ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat, et l’estimation de son coût ;
• les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
• un calendrier de mise en œuvre.

Les trois éléments du deuxième point sont ceux qu’on ne voit presque jamais. Ce ne sont pas des raffinements de méthode : ils sont dans le texte, mesure par mesure. Un programme qui liste des actions sans indicateur de résultat ni coût estimé est incomplet au sens de l’article, et c’est une non-conformité qui se voit en trente secondes.

En dessous de cinquante salariés, il n’y a pas de programme annuel. Il y a « la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés », dont « la liste est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour ». Le mot important est consignée : la liste d’actions va dans le DUERP, pas dans un fichier à part. Une entreprise de trente personnes qui tient son inventaire dans un document et son plan d’action dans un autre n’a pas fait ce que le texte demande — et se prive au passage du seul intérêt de les tenir ensemble, qui est de voir en face de chaque danger ce qui a été décidé.

C’est la raison pour laquelle la colonne la plus large de la trame est la dernière, celle de la mesure décidée. Un inventaire sans plan d’action en regard satisfait la lettre de R. 4121-1 et rate complètement ce que L. 4121-3-1 attend de ses résultats.

La mise à jour : le seuil de onze, et les deux autres déclencheurs

Voici l’erreur la plus répandue de toutes, y compris dans des trames vendues : « le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an ». C’est faux pour une partie importante des entreprises françaises.

R. 4121-2 énonce trois déclencheurs :

1. Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés ;
2. lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
3. lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Le seuil de onze salariés vient du décret du 18 mars 2022 et s’applique depuis le 31 mars 2022. En dessous de onze, la mise à jour annuelle n’est pas due : seuls les deux autres déclencheurs jouent. Ce qui ne veut pas dire qu’un DUERP de six salariés peut dormir cinq ans — le troisième déclencheur est large, et une information nouvelle sur un risque arrive plus souvent qu’une fois par an dès qu’on y prête attention.

Le deuxième déclencheur mérite lui aussi une lecture attentive, parce qu’il est le plus souvent en défaut sans que personne ne s’en aperçoive : une réorganisation, un déménagement, une nouvelle machine, un changement d’horaires, un nouveau produit chimique sont des décisions d’aménagement important. La mise à jour est due à la décision, pas à l’anniversaire du document.

Le même article ajoute une phrase qu’on lit rarement : la mise à jour du programme annuel — ou de la liste d’actions — se fait à chaque mise à jour du DUERP, si nécessaire. Les deux ne se désynchronisent donc pas.

C’est ce que sert la section 6 de la trame : une table des versions, avec la date, le motif et les unités concernées. C’est la seule partie du document qu’un contrôle peut lire en trente secondes, et c’est celle qui dit si l’évaluation est vivante. Une ligne unique datée d’il y a trois ans en dit plus long que cent pages d’inventaire.

Quarante ans, et le portail qui n’existe pas encore

L. 4121-3-1 (V) prévoit que le DUERP, « dans ses versions successives », est conservé par l’employeur pour une durée « qui ne peut être inférieure à quarante ans ». R. 4121-4 fixe cette durée à quarante ans à compter de l’élaboration de chaque version.

Quarante ans, ce n’est pas une lubie d’archiviste : c’est la durée de latence de certaines pathologies professionnelles. La « traçabilité collective des expositions » du paragraphe I prend son sens ici — le document devra pouvoir répondre, en 2066, à la question de savoir qui travaillait dans quelle unité et à quoi cette unité exposait.

Le même article prévoit ensuite un dépôt dématérialisé sur un portail numérique national, avec un calendrier : à compter du 1^er juillet 2023 pour les entreprises de cent cinquante salariés et plus, et au plus tard à compter du 1^er juillet 2024 pour les autres. Faut-il y déposer votre DUERP aujourd’hui ? La réponse est dans le texte réglementaire lui-même, et il vaut mieux la lire là que sur un forum. R. 4121-4 dispose :

Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt du document unique d’évaluation des risques professionnels sur un portail numérique […], l’employeur conserve les versions successives du document unique au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.

Autrement dit : le régime applicable est la conservation en interne, papier ou fichier, et il le reste jusqu’à ce que l’obligation de dépôt entre effectivement en vigueur. Ce que cela veut dire concrètement pour vous : gardez toutes les versions, pas seulement la dernière, et gardez-les d’une manière qui survivra à un changement de logiciel, de serveur ou de prestataire. Un PDF daté par version dans un dossier sauvegardé fait le travail ; un fichier écrasé à chaque révision ne le fait pas, et c’est le cas de figure le plus fréquent.

Qui a le droit de le lire — la liste est plus large qu’on ne croit

R. 4121-4 énumère les personnes et instances à la disposition desquelles le document et ses versions antérieures sont tenus, pendant quarante ans :

• les travailleurs et les anciens travailleurs, pour les versions en vigueur pendant leur période d’activité — et ils peuvent communiquer ce qui leur est remis aux professionnels de santé qui les suivent ;
• les membres de la délégation du personnel du CSE ;
• le service de prévention et de santé au travail ;
• les agents du système d’inspection du travail ;
• les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF, CGSS) ;
• les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail — l’OPPBTP pour le bâtiment ;
• les inspecteurs de la radioprotection, pour les résultats liés aux rayonnements ionisants.

Les anciens travailleurs sont l’entrée que presque personne n’anticipe, et c’est celle qui rend la conservation par version indispensable : un salarié parti en 2019 peut demander la version qui décrivait son poste en 2019. La communication des versions antérieures peut être limitée aux seuls éléments qui concernent l’activité du demandeur, ce qui règle la question de la confidentialité des autres unités.

Deux obligations d’affichage et de transmission complètent le dispositif, et ce sont deux oublis classiques :

• Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique doit être affiché, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail — et au même emplacement que le règlement intérieur là où il en existe un. Ce n’est pas le DUERP qui s’affiche, c’est la façon d’y accéder.
• Le DUERP est transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour (L. 4121-3-1, VI). C’est une obligation distincte de la mise à disposition : la mise à disposition est passive, la transmission est active. La trame réserve une colonne pour la date d’envoi, parce que c’est la preuve la plus facile à produire et la plus facile à ne jamais avoir.

Pourquoi chaque section de la trame porte une mention

Ouvrez le document et vous verrez, sous chaque titre de section, une ligne en italique : imposé par la réglementation, recommandé par une norme ou un guide officiel, ou pratique de métier — rien ne l’impose.

Cette ligne est la partie la plus utile du fichier, et elle est là parce qu’une trame téléchargée est une affirmation réglementaire déguisée. Un lecteur qui trouve huit sections dans un formulaire officiel-looking suppose que huit sections sont attendues de lui. Sur les huit de celle-ci, trois ne sont exigées par aucun texte : le cartouche d’identification, la description de la méthode, et la page de signature. Elles sont là parce qu’elles rendent le document utilisable et défendable, pas parce qu’un article les demande — et vous pouvez les supprimer sans être en défaut.

L’inverse est vrai aussi, et c’est plus important : les cinq autres sont dans le texte, avec l’article en regard dans cet article-ci. Si votre trame actuelle en oublie une, ce n’est pas un détail de forme.

Ce que ce modèle ne fait pas

• Il ne contient aucune liste de dangers pré-remplie. C’était un choix, et il est discutable : une liste de quatre-vingts risques types fait gagner du temps et fait perdre beaucoup plus, parce qu’on cote ce qui est dans la liste et qu’on ne voit pas ce qui n’y est pas. Votre atelier a un danger que personne n’a mis dans un modèle générique, et c’est probablement celui qui vous blessera quelqu’un.
• Il ne traite pas les obligations spécifiques qui se greffent sur l’évaluation : inventaire des agents chimiques dangereux, zonage ATEX, évaluation du risque amiante, suivi de l’exposition aux facteurs de pénibilité, risques psychosociaux, ambiances thermiques au-delà de la ligne d’inventaire. Chacune a ses propres exigences documentaires, et une trame qui prétendrait les couvrir toutes en huit sections mentirait.
• Il n’est pas un conseil juridique, et il ne remplace pas la lecture des articles. Ils sont liés un par un dans les sources en bas de cette page, et ils sont courts.
• Il n’est pas transposable hors de France. L’obligation d’évaluer existe dans toute l’Union — elle vient d’une directive de 1989 — mais le document qui la porte est différent partout : Gefährdungsbeurteilung en Allemagne, evaluación de riesgos doublée d’une planificación de la actividad preventiva en Espagne, DVR en Italie. Et au Canada, il n’existe pas de document unique obligatoire du tout : l’obligation écrite existe dans certaines provinces et pas dans d’autres. Une trame de DUERP remplie pour un site allemand est un document sans base légale, présenté à une autorité qui ne l’attend pas.

Comment s’en servir, concrètement

Pour un premier DUERP ou pour une reprise sérieuse, la séquence qui marche est à peu près celle-ci, et elle prend une demi-journée plus le terrain :

1. Découpez les unités de travail (section 3), sur le critère « mêmes dangers, mêmes conditions ». Écrivez le critère.
2. Écrivez votre méthode de cotation (section 2) avant de coter quoi que ce soit. Dix minutes, et elles évitent de recoter tout le document au bout de trois unités.
3. Allez voir. Une unité de travail par visite, avec quelqu’un qui y travaille. C’est la seule étape qui compte réellement, et c’est celle qu’aucun fichier ne fera à votre place.
4. Remplissez une page d’inventaire par unité (section 4), en notant la mesure décidée au moment où vous notez le danger. Pas plus tard : la décision prise devant le poste est meilleure que celle prise trois semaines après devant un tableau.
5. Consolidez le plan d’action (section 5) : programme annuel avec conditions d’exécution, indicateurs et coûts si vous êtes à cinquante salariés ou plus, liste d’actions consignée ici même en dessous.
6. Ouvrez la table des versions (section 6) avec la ligne de cette version, et notez la date de transmission au SPST.
7. Affichez l’avis d’accès (section 7) et cochez la liste de mise à disposition.

Et notez la date de la prochaine relecture quelque part où vous la reverrez. Le premier DUERP est presque toujours fait sérieusement ; c’est le deuxième qui manque.